1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile Liste de courses (« l'Application ») et du site listedecourse.devolim.fr, ainsi que la souscription de l'offre Premium. L'Application permet de tenir des listes de courses, de les partager avec des proches, d'être aidé par un assistant à base d'intelligence artificielle (« Sacha ») et de suivre des dates de consommation.
2. Éditeur
L'Application est éditée par BAUGEY MATHEO, exerçant sous le nom commercial DEVOLIM, 248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France — SIREN 948 000 757. Contact : contact.listedecourse@devolim.fr. Les mentions légales complètent les présentes conditions.
3. Acceptation
Utiliser l'Application vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application. Les conditions d'Apple (App Store) ou de Google (Google Play) s'appliquent en outre au téléchargement et aux achats ; Apple et Google ne sont pas parties aux présentes et n'ont aucune obligation de maintenance ou d'assistance sur l'Application.
4. Accès au service
L'Application se télécharge gratuitement sur l'App Store et Google Play. Elle nécessite une connexion à Internet pour synchroniser et partager les listes, et pour utiliser Sacha. Certaines fonctions sont limitées dans l'offre gratuite ; les limites en vigueur sont affichées dans l'Application. L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas l'absence d'interruption : maintenance, panne d'un prestataire ou d'un réseau, force majeure. Il peut faire évoluer, suspendre ou retirer une fonction, en particulier une fonction gratuite ou expérimentale.
5. Compte utilisateur
L'Application fonctionne d'abord sans profil. Le partage nécessite un profil, créé avec un compte Google ou Apple, un prénom et un pseudo. Vous vous engagez à :
- choisir un prénom, un pseudo et un avatar qui ne portent atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, et ne pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre ;
- garder le contrôle de votre compte Google ou Apple : tout ce qui est fait depuis votre compte est réputé fait par vous ;
- ne partager une liste qu'avec des personnes que vous connaissez.
Un pseudo est attribué au premier qui le choisit ; l'éditeur peut retirer un pseudo trompeur, injurieux ou portant atteinte à une marque. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application.
6. Usage autorisé
Vous êtes seul responsable des contenus que vous saisissez (noms de listes, articles, notes, prénom, pseudo) et de ce que vous partagez. Il est interdit :
- de publier des contenus illicites, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, y compris dans une liste partagée ;
- de harceler, d'importuner ou de solliciter massivement d'autres utilisateurs, ou de tenter de deviner des pseudos pour les contacter ;
- de contourner les limites d'usage, de modifier, décompiler ou automatiser l'Application, d'en extraire les données ou d'accéder à ses serveurs autrement que par l'Application authentique ;
- de détourner Sacha de son usage (contenus sans rapport avec les courses, tentatives de lui faire produire des contenus interdits) ;
- d'utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Chaque utilisateur peut bloquer ou signaler un autre utilisateur. L'éditeur examine les signalements et peut, sans préavis en cas de manquement grave, retirer un contenu, un pseudo, suspendre ou supprimer un compte. Ces mesures sont proportionnées, motivées sur demande, et peuvent être contestées à l'adresse de contact.
7. Abonnement
L'Application peut proposer une offre payante (abonnement à reconduction tacite et/ou achat intégré) donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires. La nature de l'offre, son prix, sa durée, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, l'existence et la durée d'une période d'essai sont indiqués dans l'Application et par la boutique (App Store ou Google Play) avant toute confirmation d'achat ; ces informations, susceptibles d'évoluer, font foi au moment de la souscription.
7.1 Prix
Les prix sont ceux affichés dans l'application au moment de l'achat, toutes taxes comprises, dans la devise de votre compte de boutique. Ils peuvent varier selon le pays et évoluer ; toute évolution vous est notifiée par la boutique avant qu'elle ne prenne effet.
7.2 Reconduction et résiliation
L'abonnement est reconduit automatiquement à l'échéance de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant le terme. La résiliation s'effectue depuis les réglages de votre compte de boutique :
La résiliation prend effet au terme de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusque-là.
7.3 Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Conformément au 13° de l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement exprès à ce droit — ce qui est le cas dès l'activation de l'abonnement.
7.4 Remboursement
Les paiements sont encaissés par Apple ou Google. Toute demande de remboursement relève donc de la boutique concernée : reportaproblem.apple.com pour iOS, ou le service d'assistance Google Play pour Android. L'éditeur n'a pas la faculté technique de procéder lui-même à un remboursement.
8. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques, prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour obtenir sa mise en conformité, sans frais et sans inconvénient majeur.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses textes, son catalogue de produits, ses icônes, la mascotte Sacha, ses illustrations, son nom et son logo sont la propriété de BAUGEY MATHEO ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et révocable, limité à l'usage normal de l'Application. Vous restez titulaire des contenus que vous saisissez et nous accordez le droit de les stocker, de les afficher aux membres de vos listes et de les traiter pour fournir le service, pour la seule durée nécessaire. Les polices de caractères sont utilisées sous licence SIL Open Font License.
10. Responsabilité
L'Application est un outil d'organisation. Dans les limites permises par la loi :
- Sacha repose sur une intelligence artificielle qui peut se tromper (quantité, article, liste, rayon). Ses propositions ne sont appliquées qu'après votre confirmation et ne constituent ni un conseil nutritionnel, ni un conseil médical ; elles ne tiennent pas compte de vos allergies ou régimes.
- Les dates de péremption que vous notez, et la date proposée par défaut, sont indicatives : seule la date imprimée sur l'emballage fait foi. Voir l'avertissement.
- Les contenus des autres membres d'une liste partagée relèvent de leur seule responsabilité.
- L'éditeur n'est pas responsable d'un oubli d'achat, d'un rappel qui n'arrive pas (notifications désactivées, mode économie d'énergie), de la perte d'une liste à son échéance d'effacement, ni des dommages indirects.
Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les garanties légales dues au consommateur.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l'évolution de l'Application ou de la loi. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Une modification substantielle est signalée dans l'Application avant de s'appliquer ; continuer à utiliser l'Application ensuite vaut acceptation. Une modification ne s'applique pas à une période d'abonnement déjà payée.
13. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact.listedecourse@devolim.fr.
L'abonnement est vendu par Apple (App Store) ou Google (Google Play), qui sont les vendeurs et encaissent le paiement ; une réclamation relative au paiement ou au remboursement leur est adressée en priorité, selon leurs propres procédures. Pour toute réclamation relative au service lui-même, écrivez d'abord à contact.listedecourse@devolim.fr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; ses coordonnées vous sont communiquées sur simple demande à la même adresse.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.
15. Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.