La présente politique explique quelles données l'application Liste de courses et le site listedecourse.devolim.fr traitent, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
En résumé. Vos listes sont enregistrées sur des serveurs en Europe pour être partagées entre vos appareils et vos proches. Un profil (compte Google ou Apple, prénom, pseudo, avatar) n'est demandé que pour partager. Quand vous parlez à Sacha, le texte de votre demande et le contenu utile de vos listes sont envoyés à un service d'intelligence artificielle, sans votre nom ni votre adresse. Pas de publicité, aucune revente, et les statistiques d'usage se coupent dans les réglages. Les paiements passent par Apple ou Google.
1. Responsable du traitement
BAUGEY MATHEO, exerçant sous le nom commercial DEVOLIM
248 rue de Bègles, 33800 Bordeaux, France
SIREN : 948 000 757
Courriel : contact.listedecourse@devolim.fr
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l'adresse ci-dessus.
2. Principes retenus
- Pas de publicité, pas de suivi publicitaire, pas d'identifiant publicitaire demandé.
- Aucune vente, location ou cession de données.
- Le minimum : ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni position, ni contacts du téléphone, ni photos.
- Des listes provisoires, effacées automatiquement à leur échéance.
- L'intelligence artificielle derrière nos serveurs : l'application n'appelle jamais directement le service d'IA, aucune clé n'y est embarquée, et vos nom, pseudo et adresse ne lui sont pas transmis.
- Un annuaire fermé : on ne peut pas parcourir la liste des utilisateurs ; on retrouve un proche seulement en connaissant son pseudo exact.
3. Données traitées
3.1 Données conservées sur votre appareil
Restent sur votre téléphone et ne nous sont pas transmis : vos réglages d'affichage (écriture manuscrite, rayons surveillés, choix des statistiques), les articles récemment saisis pour l'autocomplétion, les rappels programmés (jour des courses, péremption), qui sont des notifications locales. Le micro sert à la dictée : c'est le service de dictée de votre téléphone (Apple ou Google) qui transforme votre voix en texte, selon ses propres conditions ; l'application ne reçoit et ne conserve que le texte, jamais l'enregistrement. L'appareil photo ne sert qu'à lire un QR code : aucune image n'est enregistrée ni envoyée.
3.2 Données transmises
- Identifiant technique : un identifiant aléatoire créé à la première ouverture, pour rattacher vos listes à votre installation.
- Profil (si vous en créez un) : l'identifiant et l'adresse électronique fournis par Google ou Apple lors de la connexion (Apple peut fournir une adresse relais), votre prénom, votre pseudo, votre avatar, votre langue.
- Listes : nom des listes, articles, quantités, notes, auteur de chaque ajout, jour des courses prévu, membres, journal des mouvements de la liste.
- Proches : demandes envoyées et reçues, proches, personnes bloquées, signalements.
- Produits suivis (mode péremption) : nom du produit et date choisie.
- Demandes à Sacha : le texte de votre demande, les derniers échanges de la conversation et le contenu utile de vos listes (noms des listes, articles et quantités), la langue, le pays et la date sont envoyés à nos fonctions serveur, puis au service d'IA, pour préparer la proposition. Les noms de produits absents de notre catalogue sont aussi envoyés pour être classés par rayon.
- Notifications : un jeton de notification de l'appareil, pour vous prévenir (demande d'un proche, ajout à une liste, liste bientôt effacée…).
- Messages envoyés depuis l'application (problème, idée, note) : le message, la note, la version de l'application et du système, la langue.
- Usage et stabilité : statistiques d'usage sans nom ni adresse (désactivables dans les réglages), rapports de plantage, attestation d'intégrité de l'application et de l'appareil (pour bloquer les clients frauduleux), compteurs d'usage de l'assistance.
- Abonnement : statut et historique de l'abonnement, rattachés à l'identifiant technique.
4. Bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : enregistrer et synchroniser les listes, partager avec les proches, notifier, assistance de Sacha, suivi des produits | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Sécurité : intégrité de l'application, prévention des abus et de la fraude, blocage et signalements, limites d'usage, rapports de plantage | Intérêt légitime (article 6.1.f) : protéger le service et ses utilisateurs |
| Statistiques d'usage pour améliorer l'application | Intérêt légitime (article 6.1.f), avec opposition possible à tout moment dans les réglages |
| Gérer l'abonnement et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (article 6.1.c) |
5. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Google Ireland Ltd — Firebase | Hébergement de la base de données (Union européenne), fonctions serveur (Belgique), connexion, notifications, statistiques, rapports de plantage, App Check, configuration à distance | Identifiant, profil, listes, proches, produits suivis, jetons de notification, statistiques et rapports techniques |
| OpenAI, L.L.C. (États-Unis) | Service d'intelligence artificielle utilisé par Sacha et pour classer les articles, appelé uniquement depuis nos serveurs | Texte des demandes (jamais l'audio), extraits de conversation, noms des listes, articles et quantités, langue, pays — sans nom, pseudo, adresse ni identifiant |
| RevenueCat, Inc. (États-Unis) | Suivi des abonnements achetés sur l'App Store et Google Play | Identifiant technique, achats et statut d'abonnement |
| Apple Inc. et Google LLC | Connexion « Se connecter avec Apple / Google », paiement, dictée vocale du téléphone | Selon leurs propres politiques, en tant que responsables de traitement distincts |
| LWS (France) | Hébergement du site web | Journaux techniques des visites (adresse IP, page, date) |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
La base de données et les fonctions serveur sont situées dans l'Union européenne. Certains traitements impliquent un transfert vers les États-Unis : le service d'IA (OpenAI), le suivi des abonnements (RevenueCat) et, pour partie, les services Firebase de Google (statistiques, rapports de plantage, connexion). Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework) pour les sociétés certifiées, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le texte envoyé au service d'IA ne contient ni votre nom, ni votre pseudo, ni votre adresse ; OpenAI s'engage à ne pas l'utiliser pour entraîner ses modèles et le conserve au plus trente jours pour la détection des abus.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Listes et leurs articles, journal, notes | Jusqu'à l'échéance d'effacement affichée dans les réglages de la liste : 30 jours (offre gratuite) ou 90 jours (Premium) après la dernière activité ou le jour des courses prévu ; ou jusqu'à sa suppression. Purge chaque nuit |
| Profil, proches, personnes bloquées | Jusqu'à la suppression du compte |
| Demandes de proches et invitations non acceptées | 30 jours |
| Produits suivis (péremption) | 30 jours après la date choisie, ou jusqu'à ce que vous les retiriez |
| Compteurs d'usage, données techniques de sécurité | 7 jours pour les données techniques ; compteurs jusqu'à la suppression du compte |
| Messages envoyés depuis l'application | 1 an, et au plus tard à la suppression du compte |
| Signalements | 1 an, et effacés à la suppression du compte |
| Statistiques d'usage ; rapports de plantage | 14 mois au plus ; 90 jours |
| Justificatifs d'abonnement | 10 ans (obligation comptable, article L.123-22 du Code de commerce) |
8. Abonnements et achats
Les achats sont traités par Apple (App Store) ou Google (Google Play). Nous ne recevons ni votre identité bancaire, ni vos coordonnées de paiement. RevenueCat reçoit des boutiques la preuve d'achat et le statut de l'abonnement, rattachés à l'identifiant technique de l'application, pour activer les fonctions Premium.
9. Sécurité
- Communications chiffrées (TLS) entre l'application, nos serveurs et nos prestataires.
- Règles d'accès à la base de données testées : chacun ne lit que ses listes et celles dont il est membre ; les profils se lisent un par un, jamais en liste.
- Firebase App Check : seules les versions authentiques de l'application, sur des appareils non compromis, peuvent accéder aux serveurs.
- Aucune clé d'IA dans l'application : tout passe par des fonctions serveur qui vérifient l'utilisateur, limitent l'usage et filtrent les demandes.
- Blocage et signalement intégrés, effacement automatique des données provisoires.
Aucun système n'étant infaillible, toute violation de données présentant un risque serait notifiée à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, aux personnes concernées (articles 33 et 34 du RGPD).
10. Site web
Ce site ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi, et ne charge aucune ressource d'un tiers : polices et images sont servies par notre hébergeur. Celui-ci conserve des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour la sécurité, pendant une durée limitée. La page ouverte par le QR code d'un proche lit le pseudo dans l'adresse, uniquement dans votre navigateur : rien n'est envoyé.
11. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés). Ces droits s'exercent par courriel à contact.listedecourse@devolim.fr. Il est répondu dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Vous pouvez aussi agir directement : modifier votre prénom, pseudo et avatar dans votre profil, supprimer une liste ou un article, couper les statistiques d'usage dans les réglages, et supprimer votre compte (voir la page Aide). Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander d'écrire depuis l'adresse liée à votre compte.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.
13. Mineurs
L'application est destinée à un usage familial. La création d'un profil, qui permet d'échanger avec d'autres utilisateurs, est réservée aux personnes de 15 ans et plus, ou aux plus jeunes avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés). Si vous pensez qu'un enfant nous a transmis des données sans cet accord, écrivez-nous : elles seront supprimées.
14. Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont signalées dans l'application.